CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet :
www.riveshop.com
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par: 

riveshop.com
RIVES 
 SARL inscrite au RCS de PARIS 542 102 751
156, rue de Rivoli
75001 Paris.
FRANCE.

Elles ne concernent que les achats effectués par des personnes physiques non commerçantes, étant entendu que ces dernières doivent faire un usage exclusivement privé de ces marchandises. 
La marque Riveshop.com est la propriété de la société Rives SARL, qui en gère tous les droits et en assume tous les engagements. A ce titre, toute mention à Rives  fait référence à la société Rives SARL qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d'un article, Riveshop.com s'engage à en informer au plus vite l'acheteur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social, en France.

Article 2. Passation des commandes

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). 
En cas d'indisponibilité, nous vous contactons par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles ou annulation de la commande.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Rives SARL se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site
www.Riveshop.com à tout moment.
Mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4. Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :
L'acheteur ne peut régler ses achats, que par carte bancaire (Visa, CB, Eurocard-Mastercard ).
Le paiement s'effectue sur le site de la Banque CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite via le site 
www.Riveshop.com.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. 
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la Banque CIC.

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
Le paiement est directement effectué auprès de La Banque CIC.

Riveshop.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. 

C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Défaut de paiement :
Riveshop.com  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes :
Riveshop.com  contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Riveshop.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Clause de confidentialité des Paiements par Paypal E-Terminal :

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Article 5. Modalités de livraisons

Participation aux frais de livraisons :

Si la valeur de la commande est inférieure à 40 €,
les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont d'un montant forfaitaire de 8.90€.
Votre colis vous parviendra par LA POSTE en So-Colissimo suivi, 48/72h et en Chronopost en option.

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. , en cas de livraison par Poste, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous ne sommes pas responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. 

Transports :
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 72h (non compris les jours fériés), même en cas d'expédition en franco de port.
Dans le cas où un colis est reçu trop abîmé, l'acheteur doit le refuser (Cf paragraphe Livraisons)
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre de une à trois semaines.

Délais de livraisons :
Pour l'ensemble des produits, la livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation de votre commande par notre service commandes.
Vous serez tenu informé de cette validation par e-mail (réception de votre facture).
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 10 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.


Suivi de livraisons :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un récapitulatif de votre commande vous est envoyé automatiquement par e-mail. Votre commande est alors immédiatement traitée.
Vous recevez par e-mail la facture récapitulant votre commande.

Contenu de votre facture :
- n° de la commande ;
- n°, date et montant de la transaction bancaire (vos coordonnées bancaires n'apparaissent pas) ;
- la liste détaillée et exhaustive des produits ;
- le mode et les frais d'expédition.

Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre commande, rendez vous dans l'onglet "mes commandes" ou à défaut, vous pouvez contacter notre service client :

Par e-mail: contact@riveshop.com

Ou par courrier : 

Service clients "riveshop.com"
SARL RIVES
156 Rue de Rivoli
75001 Paris

Expéditions:
- De manière générale, l'ensemble des colis est expédié par LA POSTE, en Colissimo suivi, moyennant une participation forfaitaire de 8.90 € dépendant de la valeur du franco de livraison par commande.
- Cependant, riveshop.com se réserve la possibilité de sélectionner un autre mode d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande. La sélection d'un autre mode d'expédition par
riveshop.com ne peut en aucun cas remettre en cause le versement de la participation forfaitaire (8.90€ dépendant de la valeur du franco) de l'acheteur aux frais d'expédition.

Livraisons :
- Un bon de livraison/facture (riveshop.com) est joint à votre colis.
- Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé de livraison (de LA POSTE). Vous devez indiquer sur ce récépissé et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, article manquant...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé de livraison.
- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures (non compris les jours fériés) suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Service clients "RIVESHOP"
SARL RIVES
156 Rue de Rivoli
75001 Paris


- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
- La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison.
- En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure. La Société Rives SARL, propriétaire du site  RIVESHOP.COM ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, RIVESHOP.COM sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
- En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par LA POSTE, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

- Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (indisponibilité du réseau internet, guerre, émeute, incendie, grève, accident).
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
- Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par LA POSTE. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du colis livré ne sera recevable par RIVESHOP.COM.

Par mail : contact@riveshop.com

Ou par courier :

Service clients " RIVESHOP "
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156 Rue de Rivoli
75001 Paris

Article 6. Responsabilités 

Riveshop.com 
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de votre commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site :
www.riveshop.com,sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7. Droits de rétractations - Garanties - Retour

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.

Tout retour doit impérativement inclure la partie détachable figurant en bas de la facture, reprenant le n° de commande nécessaire à votre identification.
Le produit devra être retourné neuf, avec ses étiquettes d'origines encore fixées à l'article, dans son emballage d'origine, ni tâché, ni lavé.

Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. 



Un produit neuf est un produit n'ayant jamais été porté.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat). 
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer : 

Par la voie postale à l'adresse:

Service clients " RIVESHOP "
RIVES SARL.
156 Rue de Rivoli
75001 Paris

Ou par e-mail : contact@riveshop.com

Les retours de marchandise s'effectuent aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Vous devrez joindre à votre envoi de retour : Une copie de la facture d'achat (jointe à votre livraison), ou la partie détachable figurant au pied de la dite facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8. Dispositions informatiques et libertés 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, dont le numéro de récépissé est14243223. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

RIVES SARL peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site www.riveshop.com. 
Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service client :

Par mail : contact@riveshop.com

Ou par courrier :

Service clients "riveshop"
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75001 Paris

Article 11 Coordonnées de la société

Siège social du site www.riveshop.com :

Riveshop.com
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156 Rue de Rivoli
75001 Paris

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement pour toute question relative à nos produits, 
à notre site www.riveshop.com et plus particulièrement, 
pour obtenir des informations de type : échange / suivi de votre commande.

SAV - Retour de produits.

par e-mail à :contact@riveshop.com

par courrier à l'adresse ci-dessous :

Service clients " RIVESHOP "
RIVES SARL.
156 Rue de Rivoli
75001 Paris

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.